Jean-Paul Gandoliere

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De: Jean-Paul GANDOLIERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de « 20 avril 2019 », lire « 21 avril 2019
avocat général à la cour d'appel de Lyon. »
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Lyon. »"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038158488(source JORF)
admission
23 Février 201923/02/2019
De: Jean-Paul GANDOLIERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
20 avril 2019
avocat général à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037801170(source JORF)
admission
13 Décembre 201813/12/2018
De: Gandolière (Jean-Paul, Marie)
avocat général près la cour d'appel de Lyon ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020020329(source JORF)
nomination
01 Janvier 200901/01/2009
De: Jean-Paul Gandoliere
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000019720818(source JORF)
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Jean-Paul Gandolière
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000000254083(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Gandolière (Jean-Paul)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233893(source JORF)
nomination
15 Novembre 200215/11/2002
De: Jean-Paul Gandolière
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Procureur de la République
Remplace:
M. Bonpain
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Gandoliere (Jean-Paul)
procureur de la République (Vienne)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Gandoliere (Jean-Paul)
procureur de la République (Vienne)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Gandolière (Jean-Paul)
procureur de la République (Vienne)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.